Conditions générales d'utilisation
Brouillon : à faire relire par un professionnel du droit avant l'ouverture publique. Les éléments surlignés sont à compléter.
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de MyDaret. En créant un compte, tu les acceptes.
1. Objet du service
MyDaret permet d'organiser et de suivre une daret (tontine) : membres, parts, ordre de passage, cotisations déclarées et confirmées, rappels et historique.
Aucun fonds ne transite par l'application. MyDaret enregistre uniquement des informations déclarées par les utilisateurs ; il ne vérifie pas la réalité des paiements et n'en garantit aucun.
2. Compte
La connexion se fait par lien envoyé par e-mail ou par un compte Google. Tu es responsable de l'accès à ton adresse e-mail.
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton profil, après avoir supprimé ou confié les darets que tu organises.
3. Rôle de l'organisateur
L'organisateur crée la daret, en fixe les règles (montant, fréquence, ordre de passage) et confirme les paiements.
Lorsqu'il ajoute un membre sans compte (nom et téléphone), l'organisateur s'engage à l'en informer et à ne saisir que les informations nécessaires.
4. Engagements des utilisateurs
Tu t'engages à fournir des informations exactes, à déclarer un paiement uniquement s'il a réellement eu lieu, et à ne pas utiliser MyDaret pour une activité illégale, en particulier une activité financière réglementée ou la collecte de fonds auprès du public.
5. Accord entre les membres
La daret est un accord privé entre ses membres. L'éditeur n'est pas partie à cet accord et n'intervient pas en cas de litige, de retard ou de défaut de paiement entre membres.
L'historique de la daret ne peut être modifié par personne ; il constitue un aide-mémoire partagé, sans valeur de preuve de paiement.
6. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes liées à un accord entre membres, ni d'un rappel non reçu.
7. Prix
MyDaret est gratuit pendant la phase de lancement. Toute offre payante future sera annoncée à l'avance et restera facultative.
8. Modification et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer ; les utilisateurs en seront informés. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action : contact@mydaret.com.